Les modalités du contrôle technique périodique
- 2 mars 2020
- Transport moto, Transport utilitaires, Transport voitures
Réaliser un état des lieux de votre véhicule avant le jour J du contrôle, c’est vous donner toutes les chances d’éviter la contre-visite. A savoir que certains garages ou constructeurs proposent un pré-contrôle parfois gratuit pour diagnostiquer les éventuelles réparations requises avant le grand jour. Quelles sont les modalités d’un contrôle technique périodique ?
Comment se déroule le contrôle technique périodique ?
Vous devez prendre rendez-vous dans l’un des centres agréés. Le jour de la visite, vous devez présenter votre véhicule accompagné du certificat d’immatriculation.
À l’issue de la visite, le contrôleur appose sur la carte grise un timbre indiquant le résultat et la période de validité :
– Lettre A : résultat favorable ;
– Lettre S : résultat défavorable pour défaillance critique
Que risquez-vous en cas de défaut de contrôle technique?
En cas défaut de contrôle technique, vous encourez :
– une contravention de classe 4, soit une amende de 135 € ;
– la saisie de votre véhicule ainsi que du certificat d’immatriculation ;
– la non prise en charge des dommages en cas d’accident.
Combien coûte un contrôle technique ?
Disposant d’une liberté dans la fixation des tarifs, les départements appliquent des montants qui peuvent varier de 65 à 100 €.
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Les centres agréés
Agréés par l’État, par un numéro d’agrément délivré par la préfecture, ils se déclinent en 2 types :
Les réseaux de contrôle technique
Ces centres n’exercent qu’une seule et unique activité, celle de contrôle technique.
Cinq groupes dominent ce marché : le groupe SGS qui est leader avec notamment le réseau Sécuritest.
Les centres de contrôle technique indépendants
Ils sont indépendants et ne sont pas rattachés à un réseau.
Les différents types de contrôle
Outre le contrôle technique périodique, il existe d’autres visites : certaines à caractère obligatoire et d’autres non obligatoire.
La contre-visite
Cette contre-visite fait suite au contrôle technique périodique lorsque des défaillances constatées sont à corriger. Le délai imparti pour effectuer les réparations est de 2 mois. La contre-visite ne vérifie que les éléments défectueux ayant nécessité une remise en état. Selon l’article 8 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié, le dépassement de ce délai vous entraîne à renouveler un contrôle technique initial.
Le contrôle technique complémentaire
Aussi appelé « contrôle pollution », il concerne les VUL, Véhicules Utilitaires Légers, de plus de 4 ans dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes (catégorie N1 sur le certificat d’immatriculation). Il est à réaliser à partir du 11ème mois suivant chaque contrôle technique périodique. Il ne porte que sur les émissions polluantes (teneur en CO2 des gaz d’échappement, opacité des fumées d’échappement,…). Si le résultat est défavorable, vous disposez de 2 mois maximum pour remédier à la situation.
Le contrôle volontaire
S’opérant à la demande spontanée du propriétaire du véhicule, cette vérification ne se substitue en aucun cas à la visite bisannuelle. Il permet de vérifier l’état de votre voiture entre 2 contrôles obligatoires.
La flotte des camions de Disposeo passe le contrôle technique périodique en tenant compte des modalités et des délais réglementaires. De cette manière, ces camions assurent le transport de votre véhicule en toute sécurité. Consultez les avis ou demandez votre devis transport de véhicule !
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Où l'enlèvement et la livraison du véhicule peuvent-il se faire ?
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