L’industrie automobile italienne est réputée pour ses emblématiques marques de luxe telles Ferrari, Bugatti, Lamborghini et Maserati et ses marques accessibles grand public comme Fiat, Alfa Roméo, Lancia et Autobianchi. Il est donc tentant d’acheter ou vendre un véhicule en Italie. Mais qu’en est-il du transport de véhicule depuis et vers l’Italie ?
Les formalités pour le transport de véhicule depuis l’Italie
Acheter et importer une voiture italienne impliquent de réaliser certaines démarches administratives en Italie et en France.
Les démarches à réaliser en Italie
En Italie, le vendeur doit faire une déclaration au P.R.A, Publico Registro Automobilistico) :
Cette déclaration consiste en une radiation du véhicule du fichier italien des immatriculations. Elle peut s’effectuer de 2 manières :
- par le document du transporteur qui prouve que le véhicule a été acheminé jusqu’en France ;
- ou avec la nouvelle immatriculation étrangère, le CPI WW, Certificat Provisoire d’Immatriculation.
Outre ces démarches, le vendeur doit :
- fournir un acte de vente et de cession à un client étranger pour l’export ;
- apposer une étiquette adhésive sur la carte grise (libretto di circolazione) avec la destination finale ;
- détruire les plaques d’immatriculation italiennes.
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Le transport de véhicule depuis l’Italie
Pour ce cas, plusieurs solutions s’offrent à vous pour rapatrier dans l’Hexagone votre auto achetée en Italie : la conduire vous-même, le convoyer ou le transporter. Toutefois, pour ces 2 dernières options, vous devrez fournir une procuration. Celle cit doit mandater le transporteur pour qu’il procède à l’acheminement de votre véhicule.
Les démarches à réaliser pour l’importation d’un véhicule depuis l’Italie
Pour importer un véhicule provenant d’un pays de l’UE, tel que l’Italie, vous êtes dispensé des droits de douane, que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion.
Le contrôle de réception ou l’homologation
Pour ce faire, vous devez présenter votre voiture auprès d’une DREAL/DRIEE/DEAL pour une réception individuelle ou à titre isolé qui ne concerne qu’un véhicule donné neuf ou usagé.
L’acquittement de la TVA
En ce qui concerne la TVA, 2 cas se présentent :
- Le véhicule est neuf c’est-à-dire il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km au compteur, vous devez vous acquitter de cette taxe d’un taux de 20% auprès du service des impôts de votre domicile ;
- La voiture fait partie des occasions, vous ne payez donc pas de TVA.
La délivrance de la carte grise
Vous devez réaliser une demande de CPI auprès de l’ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés, muni des pièces habituellement requises, en plus d’un quitus fiscal.
- le quitus fiscal : attestant que vous n’êtes pas redevable de la TVA sur le véhicule ;
- la demande de certificat d’immatriculation ;
- la facture d’achat ;
- une pièce d’identité.
Pour l’exportation d’un véhicule français vers l’Italie
Il vous est tout à fait possible de vendre et d’expédier un véhicule français vers la Botte Italienne. Toutefois, il vous faudra un document supplémentaire : la déclaration d’exportation rédigée par le concessionnaire ou un intermédiaire tel qu’un commissionnaire en douane.
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