Achat de véhicule : quel est le coût du certificat d’immatriculation ?
- 15 novembre 2019
- Transport voitures
Vous avez acheté un véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion, en tant que nouveau propriétaire, vous devez faire établir un certificat d’immatriculation à votre nom et à l’adresse de votre domicile principal. Pour cela, vous disposez d’un délai d’un mois pour vous affranchir de cette formalité payante. Le coût de ce document dépend de plusieurs facteurs.
Les démarches à suivre pour le certificat d’immatriculation sont maintenant dématérialisées.
Les taxes à additionner pour calculer le coût du certificat d’immatriculation
Identifiables dans les champs Y de cet incontournable sésame, ces taxes s’appliquent et varient notamment en fonction du véhicule et de la zone d’habitation du titulaire.
La taxe régionale
Les règles relatives à la taxe régionale de la carte grise sont intégralement conservées. De plus, elle continue à être établie en fonction de l’endroit où vous vivez. Toutefois, vous pouvez la régler depuis le lieu où vous achetez le véhicule, même si ce lieu est en dehors de votre région de résidence. Vous devez multiplier le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux.
La taxe de formation professionnelle
Cette taxe forfaitaire déterminée par le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) du véhicule s’applique à tous les engins utilitaires ainsi que les véhicules utilisés à titre professionnel. Néanmoins, les voitures de collection et les automobiles particulières en sont exemptées.
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La taxe sur le CO2
En rubrique V7 du document d’immatriculation, cette taxe est basée sur le taux d’émission de CO2 de votre voiture. De ce fait, tous les véhicules polluants sont pénalisés par cette taxe.
La taxe de gestion
Forfaitaire, cette redevance est prévue pour les frais de gestion permettant l’établissement de la pièce d’identité de votre auto.
La taxe d’acheminement
Un montant de 2,76€ permet de couvrir les frais d’envoi de cet acte authentique en lettre recommandée avec accusé de réception.
Les facteurs liés aux caractéristiques techniques du véhicule
Ces éléments influencent directement le coût de la carte grise.
L’âge du véhicule
L’âge du véhicule concorde avec la date de mise en circulation et la date de la 1ère immatriculation.
La puissance
Unité de base appelée également puissance administrative ou cheval fiscal, cette donnée correspond à la puissance du moteur.
Les émissions de CO2
Plus votre véhicule est polluant plus la taxe est élevée.
Le genre
Les règles de calcul dépendent de ce critère. Les véhicules se déclinent suivant cette classification :
– MTL, MTT1, MTT2 : motos
– Tricycle : TM
– VP : Véhicule Particulier
– Etc.
L’énergie
C’est le type de carburant ou la source d’énergie qu’utilise votre véhicule par exemple : essence, diesel, GPL, électrique, hybride, gaz naturel……
Le lieu de résidence du titulaire
La tarification du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre. En effet, l’adresse du titulaire de la carte grise est indispensable pour en connaître la valeur. Cependant, il existe des disparités concernant le prix de ce fameux cheval fiscal. En effet, celui-ci peut évoluer pratiquement du simple au double d’une région à l’autre.
Vous avez acheté un véhicule, peu importe les caractéristiques techniques, Disposeo, transporteur expérimenté, assure le transport de toutes les catégories de véhicule. De plus, vous pouvez contacter Disposeo qui peut vous aider à y voir plus clair dans toutes ces taxes et tous ces éléments qui déterminent le coût du certificat d’immatriculation.
En savoir plus sur le transport par camion :
Pourquoi choisir le transport par camion ?
C’est la solution la plus économique, la plus fiable, mais aussi la seule possible pour des voitures en panne par exemple. Disposeo vous permet d'éviter les contraintes éventuelles de carburant, de péage, de radar, de panne, de temps passé dans les bouchons, si vous pensiez à faire le transport vous-même. C’est un moyen de transport rapide, et cela évite aussi à votre voiture de faire le trajet.
Où l'enlèvement et la livraison du véhicule peuvent-il se faire ?
Les porte-voitures sont des camions de catégorie poids-lourds d’une 20 aine de mètres. Le conducteur doit donc disposer d'une aire de manœuvre suffisante pour effectuer le chargement et déchargement. Vous pouvez donc choisir de faire enlever ou livrer votre véhicule sur le lieu que vous souhaitez tant que celui-ci est accessible facilement : chez vous, dans un garage, sur votre lieu de travail, sur un parking, ...
Sous combien de temps livrez-vous le véhicule ?
Les délais de livraison moyens sont de 5 à 15 jours ouvrés, soit de 1 à 3 semaines au plus tard.
Quel est le prix d’un transport de véhicule ?
Les variables principales du prix sont la distance ainsi que la taille du véhicule. Le tarif est calculé au forfait avant le départ quel que soit la durée de trajet. Pour connaître nos tarifs vous pouvez effectuer une demande de devis auprès de notre équipe. Elle vous répond sous 24h !
Mon véhicule est-il assuré en cas de dommages ?
De l’enlèvement à la livraison du véhicule, Disposeo est responsable de votre véhicule, et celui-ci est assuré à sa valeur argus. En cas de dommage matériel important, vous bénéficiez des garanties suivantes :
- Pour un véhicule neuf : Remboursement valeur neuve (moins la valeur de revente)
- Véhicule d'occasion : Remboursement à la cote Argus (moins la valeur de revente)
- Véhicule non coté : Remboursement forfaitaire de 800€
En cas de préjudice autres que matériel, l'indemnité est de 500€.
Pour un véhicule qui n'est plus côté, ancien ou un véhicule de collection, l'équipe Disposeo vous conseillera de souscrire l'option Assurance Ad Valorem, qui couvre votre véhicule sur la valeur réelle que vous déclarez, en cas de dommages ou de pertes.
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