Achat véhicule : quels documents fournir ?

La carte grise est un document officiel comportant un numéro minéralogique qui est généré par le SIV, Système d’Immatriculation des Véhicules depuis 2008. Avant cette année, nous obtenons nos numéros d’immatriculation par l’ancien système, le FNI, Fichier National des Immatriculations. En cas d’achat de véhicule, quels documents devez-vous fournir ?

Documents à fournir pour une demande de certificat d’immatriculation en cas d’achat de véhicule d’occasion

Sur le site ANTS, toutes les pièces requises sont à transmettre au format numérique. Les différents Cerfa sont déclinés en version statique (imprimer, remplir et scanner). Vous pouvez les remplir en ligne ou en télédémarche.

Une pièce d’identité en cours de validité

– La carte nationale d’identité sécurisée (périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande) ;
– Un passeport biométrique (périmé depuis moins de 5 ans) ;
– Un passeport non biométrique (périmé depuis moins de 2 ans) ;
– Un permis de conduire sécurisé conforme au format Union Européenne.

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

– Facture de fournisseur d’énergie (EDF, gaz…),
– Facture de téléphone fixe, mobile, d’accès à internet ;
– Avis d’imposition ;
– Titre de propriété, quittance de loyer ;
– Attestation assurance habitation ;
– Justificatif de taxe d’habitation ;
– Relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement.

La demande de certificat d’immatriculation

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13750*05.

La déclaration de cession

Vous devez compléter le Cerfa n°15776 en double exemplaire conjointement avec l’ancien propriétaire ou présenter une facture établie par le vendeur.

La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Si l’acquéreur est un professionnel, le Cerfa n°13751 doit être renseigné.

La carte grise barrée

L’ancien certificat d’immatriculation doit comporter la mention « vendu le (date de cession) » suivie de la signature de l’ancien propriétaire.

Le contrôle technique

De moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans, sauf s’il est dispensé de contrôle.

Le Certificat de Situation Administrative

C’est l’ancien certificat de non gage pour un véhicule déjà immatriculé.

Le permis de conduire du titulaire du véhicule

Avec l’application de l’arrêté du 14/08/2017, le titulaire principal doit désormais obligatoirement être titulaire du permis qui correspond au véhicule.

L’attestation d’assurance du véhicule

Vous devez impérativement être détenteur d’une assurance afin de pouvoir utiliser votre véhicule.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

Vous devez fournir les mêmes documents que pour un véhicule d’occasion, avec en plus :
– La demande d’immatriculation Cerfa n° 13749 pour les véhicules provenant d’un état tiers de l’UE annexée d’une attestation de dédouanement ;
– Une facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente ;
– Le certificat de conformité au type communautaire délivré par le constructeur ;
– Un certificat 846 ;
– Un quitus fiscal.

Il est utile de savoir que toute demande de certificat d’immatriculation peut émaner d’une personne désignée par le titulaire sur présentation d’un mandat signé et d’une pièce d’identité. En l’occurrence, des cas spécifiques peuvent se présenter : véhicule d’occasion acheté dans l’UE, véhicule neuf acquis dans l’UE, véhicule précédemment immatriculé hors UE…… Dans le cadre d’un achat de véhicule en France comme à l’étranger, Disposeo est votre interlocuteur privilégié pour le transport et pour vous accompagner dans toutes ces démarches administratives un peu complexes et chronophages.