Achat de véhicule : le certificat d’immatriculation

Dans le cadre d’un achat de véhicule, vous serez dans l’obligation de soumettre une demande de certificat d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation, CI, ancienne légendaire carte grise, affiche l’identité de votre véhicule. Le défaut de cette pièce est punissable d’une amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu’à 750€.

Le coût du certificat d’immatriculation dépend de plusieurs facteurs.

Certificat-immatriculation

À quoi sert le CI ? Que contient-il ?

Il est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Sur ce document figurent toutes les informations relatives au véhicule mais aussi au propriétaire, classées en rubriques alphanumériques.

Informations sur le véhicule

– Champs D : marque, type, modèle
– F et G : masse et poids du véhicule
– J : catégorie, genre national, carrosserie
– P : cylindrée, type de carburant, puissance nette, puissance administrative
– V : émission CO2 et classe environnementale
– S : nombre de places assises et debout
– Y : les différentes taxes

Informations sur le propriétaire

Les champs C précisent :
– Nom, prénom du titulaire du CI
– Si le titulaire est propriétaire du véhicule
– Les coordonnées du (des) co-titutlaire(s)
– L’adresse du titulaire

Comment effectuer les démarches de demande de carte grise ?

Depuis le décret du 16 août 2017, les formalités d’obtention d’un certificat d’immatriculation ont été dématérialisées.

Le site ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés

Finies les éternelles et stressantes files d’attente à la Sous-Préfecture ! Terminées les journées entières et angoissantes à essayer de joindre un interlocuteur de cette administration ! Disparues les interminables heures oppressantes à séjourner dans la lugubre salle d’attente. De plus, une fois au guichet, vous vous entendez dire par l’agent en face de vous qu’il vous MANQUE tel ou tel document !!!!!! Vous n’avez plus à vous infliger ces intenses situations d’anxiété ! Désormais, toutes vos démarches administratives concernant les pièces d’identité (passeport et CNI, actes de naissance), la cession de véhicule, la carte grise et le permis de conduire se font directement par internet. Vive le progrès et l’informatique !
Les étapes de demande de carte grise sur ANTS sont simplifiées :
– Authentifiez votre compte usager avec le dispositif France Connect (un compte unique pour l’ensemble des services en ligne) ;
– Sélectionnez la procédure concernée ;
– Remplissez alors les informations et importez les pièces justificatives requises ;
– Après validation, vous n’avez plus qu’à patienter entre 15 jours et 2 mois et suivre l’avancée de votre requête ;
– Passé ce délai et après vérification par le service instructeur, vous finalisez en réglant le montant des taxes en ajoutant vos coordonnées bancaires sur le Centre d’Encaissement des Certificats d’Immatriculation ;
– Vous imprimez le Certificat Provisoire d’Immatriculation puis vous guettez votre CI définitif envoyé en recommandé par courrier.

plaque-immatriculation

Les prestataires spécialisés

Certains sites payants proposent de réaliser les démarches à votre place. Vous pouvez obtenir rapidement un devis précis qui vous indiquera le coût de cette intervention et une estimation du montant de ce fameux document d’identité de votre auto.

Achetez votre véhicule partout où vous voulez et Disposeo se charge du transport. De votre côté, vous n’aurez plus qu’à vous occuper du processus pour obtenir votre certificat d’immatriculation ! En cas de besoin, posez vos questions. Les conseillers de Disposeo peuvent vous orienter par rapport à ces démarches.

À propos de DISPOSEO

Disposeo n'est pas un simple service en ligne. Découvrez la société spécialisée dans le transport de véhicule qui se trouve derrière...

Vous êtes à la recherche d'une solution économique pour faire transporter une voiture ou rapatrier un véhicule. Contactez notre service commercial ou faites une demande en ligne pour obtenir un devis de transport de voiture adapté à votre besoin.

Plus d'articles sur Disposeo

Tous les articles