Certificat de conformité européen : C’est quoi au juste ?

Le certificat de conformité CEE, également appelé COC ( Certificate Of Conformity ) est une attestation au format A3 qui certifie qu’un véhicule respectes les normes et directives européennes et donc conforme à être vendu et immatriculer en France et dans tous les pays européens.

Tous nouveaux véhicules mis sur le marché européen doit être homologué par le constructeur et passer les tests d’homologation en matière sur environnemental et technique (crash test, pollution, freinage, éclairage, habitacle etc…). 

C’est pour cette raison, que l’ANTS vous réclame le certificat de conformité pour vous délivre la carte grise de votre véhicule importé. Ce document est également nécessaire si vous devez faire une modification sur un véhicule français ou pour rectifier une erreur sur le certificat d’immatriculation.

Pourquoi le certificat de conformité est obligatoire ?

Le code de la route vous oblige dans le mois de l’acquisition d’une voiture française, de procéder au changement de titulaire. Il est en de même, pour l’achat d’un véhicule étranger.  Comme les cartes grises étrangères sont incomplètes et ne mentionnent pas ni le champs D1, ni D2 ; D3 ou encore le champ K , alors l’ANTS exige de fournir le certificat de conformité européen ou attestation d’identification du constructeur pour fabriquer la nouvelle carte grise française.

Par exemple, dans le cas où vous voulez importer une voiture d’Allemagne ou une moto, le certificat de conformité sera obligatoire à l’instar du quitus fiscal ou du certificat de dédouanement 846A.

Certificat de conformité CEE : Pour quel type de véhicule ?

Pour rappel, le COC a été harmonisé par tous les pays européens et donc est accepté dans tous les pays de l’UE. Cependant, le COC ne concerne que des véhicules répondant à des critères très précis à savoir :

  • Véhicules de la catégorie C, L, M, O ; R et T
  • Véhicules immatriculés à compter de 1996
  • Véhicules frappés par une réception communautaire
  • Véhicules commercialisés pour le marché européen

Tous véhicules répondant à ces critères disposent du certificat de conformité européen, document d’homologation du constructeur.

Certificat de conformité COC : Que contient-il de si important ?

Le certificat de conformité COC est un document important et nécessaire pour importer et immatriculer une voiture Allemande, Suisse, Espagnole, ou bien Italienne en France.

Le certificat de conformité est un document recto/verso, faisant apparaitre un filigrane sécurisé anti-copie. En première ligne, il fait figurer la marque et le logo du constructeur et tous les données et informations techniques concernant le véhicule. Chaque informations est numérotée et on y trouve par exemple le numéro de réception communautaire et numéro de châssis (numéro 0.6), la cylindré ( numéro 24), la couleur ( numéro 38) ou bien encore le TVV Type-variante-version ( numéro 2). Le certificat de conformité indique donc toutes les informations concernant l’impact de votre voiture sur Il indique également les résultats des tests sur l’environnement à savoir le taux de CO2 ou bien encore les effets anti parasites sur les ondes radio. Et encore d’autres informations plus générales, comme le nombre de sièges, le nombre d’essieux, les dimensions des pneumatiques, le carburant, le CNIT ou le nombre de roues. 

Comment obtenir le certificat de conformité pour ANTS ?

Avant de connaitre la démarche à suivre pour obtenir le certificat de conformité, pensez à le réclamer au vendeur ou de vérifier s’il n’est pas déjà fourni avec les papiers du véhicule. Si toutefois ce dernier est manquant, il sera possible d’en obtenir un autre.

Vous pouvez obtenir facilement un nouveau certificat de conformité COC en passant par Euro Conformité France. Euro Conformité se charge de vous délivrer le certificat de conformité constructeur pour immatriculer votre voiture importer en France. L’obtention du Coc se fait en ligne sur le site www.euro-conformite.com

Le délai pour obtenir votre certificat de conformité COC varie entre 5 jours et 18 jours, à partir du moment où votre dossier de demande de COC est complet. 

Quel est le prix pour obtenir le certificat de conformité ?

Le prix varie en fonction de la marque du véhicule. Il faudra débourser 150 € pour un COC Audi ou VW, 198 € pour la marque Bmw ou Mini, 349 € pour Porsche ou bien encore 306 € pour obtenir un certificat de conformité Fiat. Si le véhicule ne dispose pas de COC, une attestation d’identification du constructeur est délivré pour remplacer le COC. Le prix de l’attestation d’indentification varie entre 150 € et 350 €.

Demande de carte grise pour une voiture importée : Quels documents nécessaires ?

La demande de carte grise se fait uniquement sur le site ANTS. Votre dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :

  • Permis de conduire
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Attestation d’assurance.
  • Carte grise étrangère
  • Facture d’achat du véhicule
  • Certificat de conformité COC
  • Quitus fiscal ou cerfa 846A
  • Contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans

Le délai de traitement de l’ANTS est de 53 jours ouvré. Cependant, vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire.

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