L’industrie automobile italienne est réputée pour ses emblématiques marques de luxe telles Ferrari, Bugatti, Lamborghini et Maserati et ses marques accessibles grand public comme Fiat, Alfa Roméo, Lancia et Autobianchi. Il est donc tentant d’acheter ou vendre un véhicule en Italie. Mais qu’en est-il du transport de véhicule depuis et vers l’Italie ?
Les formalités pour le transport de véhicule depuis l’Italie
Acheter et importer une voiture italienne impliquent de réaliser certaines démarches administratives en Italie et en France.
Les démarches à réaliser en Italie
En Italie, le vendeur doit faire une déclaration au P.R.A, Publico Registro Automobilistico) :
Cette déclaration consiste en une radiation du véhicule du fichier italien des immatriculations. Elle peut s’effectuer de 2 manières :
- par le document du transporteur qui prouve que le véhicule a été acheminé jusqu’en France ;
- ou avec la nouvelle immatriculation étrangère, le CPI WW, Certificat Provisoire d’Immatriculation.
Outre ces démarches, le vendeur doit :
- fournir un acte de vente et de cession à un client étranger pour l’export ;
- apposer une étiquette adhésive sur la carte grise (libretto di circolazione) avec la destination finale ;
- détruire les plaques d’immatriculation italiennes.
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Le transport de véhicule depuis l’Italie
Pour ce cas, plusieurs solutions s’offrent à vous pour rapatrier dans l’Hexagone votre auto achetée en Italie : la conduire vous-même, le convoyer ou le transporter. Toutefois, pour ces 2 dernières options, vous devrez fournir une procuration. Celle cit doit mandater le transporteur pour qu’il procède à l’acheminement de votre véhicule.
Les démarches à réaliser pour l’importation d’un véhicule depuis l’Italie
Pour importer un véhicule provenant d’un pays de l’UE, tel que l’Italie, vous êtes dispensé des droits de douane, que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion.
Le contrôle de réception ou l’homologation
Pour ce faire, vous devez présenter votre voiture auprès d’une DREAL/DRIEE/DEAL pour une réception individuelle ou à titre isolé qui ne concerne qu’un véhicule donné neuf ou usagé.
L’acquittement de la TVA
En ce qui concerne la TVA, 2 cas se présentent :
- Le véhicule est neuf c’est-à-dire il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km au compteur, vous devez vous acquitter de cette taxe d’un taux de 20% auprès du service des impôts de votre domicile ;
- La voiture fait partie des occasions, vous ne payez donc pas de TVA.
La délivrance de la carte grise
Vous devez réaliser une demande de CPI auprès de l’ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés, muni des pièces habituellement requises, en plus d’un quitus fiscal.
- le quitus fiscal : attestant que vous n’êtes pas redevable de la TVA sur le véhicule ;
- la demande de certificat d’immatriculation ;
- la facture d’achat ;
- une pièce d’identité.
Pour l’exportation d’un véhicule français vers l’Italie
Il vous est tout à fait possible de vendre et d’expédier un véhicule français vers la Botte Italienne. Toutefois, il vous faudra un document supplémentaire : la déclaration d’exportation rédigée par le concessionnaire ou un intermédiaire tel qu’un commissionnaire en douane.
Faire transporter son véhicule avec Disposeo
Pour un affrètement réussi en Europe, peu importe la typologie, Disposeo vous accompagne. Spécialisée dans toutes les catégories de véhicules, Disposeo prend en charge les procédures administratives pour le transport de véhicule depuis et vers l’Italie.
En savoir plus sur le transport par camion :
Pourquoi choisir le transport par camion ?
C’est la solution la plus économique, la plus fiable, mais aussi la seule possible pour des voitures en panne par exemple. Disposeo vous permet d'éviter les contraintes éventuelles de carburant, de péage, de radar, de panne, de temps passé dans les bouchons, si vous pensiez à faire le transport vous-même. C’est un moyen de transport rapide, et cela évite aussi à votre voiture de faire le trajet.
Où l'enlèvement et la livraison du véhicule peuvent-il se faire ?
Les porte-voitures sont des camions de catégorie poids-lourds d’une 20 aine de mètres. Le conducteur doit donc disposer d'une aire de manœuvre suffisante pour effectuer le chargement et déchargement. Vous pouvez donc choisir de faire enlever ou livrer votre véhicule sur le lieu que vous souhaitez tant que celui-ci est accessible facilement : chez vous, dans un garage, sur votre lieu de travail, sur un parking, ...
Sous combien de temps livrez-vous le véhicule ?
Les délais de livraison moyens sont de 5 à 15 jours ouvrés, soit de 1 à 3 semaines en moyenne. Ces délais peuvent toutefois varier selon les périodes de l'année.
Mon véhicule est-il assuré en cas de dommages ?
Si votre véhicule n’est plus côté à l’argus ou dans le cas d'un transport international votre conseiller Disposeo vous conseillera de souscrire une assurance Ad Valorem afin d'assurer votre véhicule sur sa valeur déclarée. Vous pouvez consulter la grille tarifaire Ad Valorem ici.
A défaut, en cas de dommage matériel important l'indemnité est la suivante :
- Pour un véhicule neuf : l'indemnité repose sur la valeur neuve du véhicule
- Véhicule d'occasion : l'indemnité repose sur la valeur argus du véhicule
- Véhicule non coté (+ de 15 ans) : l'indemnité maximale forfaitaire est de 1000€
- Pour un transport international l'indemnité maximale forfaitaire est de 8,33DTS (1DTS = 1.22274€ au 19 janvier) par kilo de marchandise.
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À propos de DISPOSEO
Disposeo n'est pas un simple service en ligne. Découvrez la société spécialisée dans le transport de véhicule qui se trouve derrière...
