Achat de véhicule : quel est le coût du certificat d’immatriculation ?

Vous avez acheté un véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion, en tant que nouveau propriétaire, vous devez faire établir un certificat d’immatriculation à votre nom et à l’adresse de votre domicile principal. Pour cela, vous disposez d’un délai d’un mois pour vous affranchir de cette formalité payante. Le coût de ce document dépend de plusieurs facteurs.

Les démarches à suivre pour le certificat d’immatriculation sont maintenant dématérialisées.

Les taxes à additionner pour calculer le coût du certificat d’immatriculation

Identifiables dans les champs Y de cet incontournable sésame, ces taxes s’appliquent et varient notamment en fonction du véhicule et de la zone d’habitation du titulaire.

La taxe régionale

Les règles relatives à la taxe régionale de la carte grise sont intégralement conservées. De plus, elle continue à être établie en fonction de l’endroit où vous vivez. Toutefois, vous pouvez la régler depuis le lieu où vous achetez le véhicule, même si ce lieu est en dehors de votre région de résidence. Vous devez multiplier le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux.

La taxe de formation professionnelle

Cette taxe forfaitaire déterminée par le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) du véhicule s’applique à tous les engins utilitaires ainsi que les véhicules utilisés à titre professionnel. Néanmoins, les voitures de collection et les automobiles particulières en sont exemptées.

La taxe sur le CO2

En rubrique V7 du document d’immatriculation, cette taxe est basée sur le taux d’émission de CO2 de votre voiture. De ce fait, tous les véhicules polluants sont pénalisés par cette taxe.

La taxe de gestion

Forfaitaire, cette redevance est prévue pour les frais de gestion permettant l’établissement de la pièce d’identité de votre auto.

La taxe d’acheminement

Un montant de 2,76€ permet de couvrir les frais d’envoi de cet acte authentique en lettre recommandée avec accusé de réception.

Les facteurs liés aux caractéristiques techniques du véhicule

Ces éléments influencent directement le coût de la carte grise.

L’âge du véhicule

L’âge du véhicule concorde avec la date de mise en circulation et la date de la 1ère immatriculation.

La puissance

Unité de base appelée également puissance administrative ou cheval fiscal, cette donnée correspond à la puissance du moteur.

Les émissions de CO2

Plus votre véhicule est polluant plus la taxe est élevée.

Le genre

Les règles de calcul dépendent de ce critère. Les véhicules se déclinent suivant cette classification :
– MTL, MTT1, MTT2 : motos
– Tricycle : TM
– VP : Véhicule Particulier
– Etc.

L’énergie

C’est le type de carburant ou la source d’énergie qu’utilise votre véhicule par exemple : essence, diesel, GPL, électrique, hybride, gaz naturel……

Le lieu de résidence du titulaire

La tarification du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre. En effet, l’adresse du titulaire de la carte grise est indispensable pour en connaître la valeur. Cependant, il existe des disparités concernant le prix de ce fameux cheval fiscal. En effet, celui-ci peut évoluer pratiquement du simple au double d’une région à l’autre.

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