Aides gouvernementales pour achat de véhicules

Incitant au remplacement de vieux véhicules polluants par de plus propres, ces deux aides gouvernementales peuvent se cumuler dans le cadre d’un achat d’un véhicule écologique. Depuis leur création, la prime à la casse et le bonus écologique ont connu de nombreuses révisions. Depuis, le 1er août 2019, les conditions d’obtention de la prime à la conversion sont modifiées et auront pour effet de réduire de manière considérable le nombre des modèles éligibles.

Vous venez d’acheter un véhicule ? Découvrez les documents à fournir lors d’un achat de véhicule.

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Aide gouvernementale : la prime à la casse pour les véhicules polluants

La prime à la conversion élargie, mise en place en début d’année notamment suite au mouvement des gilets jaunes, n’aura finalement pas duré bien longtemps. En effet, depuis le 1er août 2019, le gouvernement a réduit les montants attribués mais aussi restreint de manière drastique les conditions d’accès à la prime à la conversion.

Toutefois, il n’y a pas de changement pour les véhicules à mettre au rebut

– Un essence mis en circulation avant 1997 ;
– Un diesel mis en circulation avant 2001 (2006 pour les ménages dont le revenu fiscal ne dépasse pas 13 489 €).

Par contre, ce qui change

– En premier lieu, abaissement du seuil d’obtention de 122g/km à 116g/km ;
– Plus de prime pour les diesels récents ;
– Le caractère imposable ou non imposable du ménage est remplacé par le revenu fiscal par part : revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 €.

Cependant, sont exclus

– Les véhicules de plus de 60 000 € ;
– Les diesels d’occasion antérieurs au 01/09/2019.

Les montants selon le type énergétique du véhicule

– Électrique : de 2 500 à 5 000 € ;
– Hybride : de 2 500 à 5 000 € ;
– Thermique de moins de 117gCO2/km : 3 000 €.
À noter que les montants de 3 000 et 5 000 € sont réservés aux ménages dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 13 489 €.

Aide gouvernementale : le bonus écologique

Mis en place en 2008, ce bonus actuel relatif à l’achat ou la location avec option d’achat doit se rapporter à un véhicule électrique neuf immatriculé en France.

Barème relatif aux voitures, camionnettes et utilitaires

Cette prime est dédiée aux véhicules rejetant moins de 20g de CO2/km parcouru. Le montant est alors fixé à 27 % du coût d’acquisition du véhicule augmenté si nécessaire du prix de la batterie si celle-ci est en location. Toutefois, cette aide ne peut excéder les 6 000 €.

Deux ou trois-roues électriques

L’aide gouvernementale varie de 20 à 27 % du coût d’acquisition selon la puissance du moteur. En ce qui concerne les deux-roues zéro émission, le bonus ne peut dépasser 900 €.

Vélo électrique

Savez-vous qu’il existe une aide pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique n’utilisant pas de batterie au plomb ? Le montant peut atteindre les 200 € pour ce type de bicyclette.

Profitez de la semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2019 pour acheter une voiture propre en bénéficiant des aides gouvernementales. Améliorez ainsi la qualité de l’air de par votre acquisition d’un véhicule moins polluant et également en optant pour le mode de fret respectueux de la nature de Disposeo : le transport en groupage par des camions porte-véhicule.

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