Transport d’un véhicule roulant ou non roulant

Typiquement, c’est un véhicule qui n’est plus en situation de fonctionner correctement, et donc inapte à la circulation. Lorsqu’une voiture ne circule plus et reste au parking ou dans un garage pour une longue durée, celle-ci rentre donc dans la catégorie des véhicules immobilisés.

Véhicule non roulant

Dès lors que la loi considère une voiture comme véhicule non roulant, celle ci ne peut plus circuler sur la voie publique.

Caractéristiques d’un véhicule non roulant

En dehors, des pannes ou d’un accident survenus au véhicule, les raisons de cette immobilisation peuvent être imputées au propriétaire, par exemple l’incapacité de conduire ou encore les changements d’habitudes…

La procédure de mise en épave

Les causes d’un accident sont variées, cependant ce sont souvent les mêmes.

Quand votre véhicule a subi des dommages (accident, incendie, inondation), un expert évalue l’ampleur des dégâts, mais également le coût des réparations. Pour aboutir à la constatation de voiture en épave, l’expert se base sur les dispositifs de sécurité, les éléments de structures, le compartiment moteur ou encore l’ensemble du châssis. Alors, deux verdicts peuvent tomber.

VEI

Dans le cas d’un Véhicule Économiquement Irréparable, cela signifie que le coût des réparations est supérieur à la Valeur de Remplacement À Dire d’Expert, VRADE. Cette valeur de remplacement correspond à la valeur d’un véhicule identique ou de caractéristiques équivalents au jour du sinistre. De ce fait, un classement en VEI soumet le véhicule à une interdiction d’être vendu et de circuler. Les dispositifs de sécurité ou de structure sont irremplaçables et irréparables.

VGE

La procédure dite de des Véhicules Gravement Endommagés a pour objectif de retirer temporairement de la circulation les véhicules accidentés qui présentent un danger immédiat pour la sécurité routière. Toutefois, vous pouvez assumer les réparations et une nouvelle expertise pour le remettre en circulation.

Vente et assurance d’un véhicule non roulant

Devez-vous assurer et pouvez-vous vendre un véhicule hors d’usage ?

Assurance

La loi est formelle : une assurance de minimale responsabilité civile est obligatoire pour au moins couvrir les dommages causés aux tiers.
De ce fait, trois éléments sont exigés pour considérer qu’un véhicule n’est plus en état de circuler :
– Les roues ne doivent plus toucher terre, ou être enlevées. (véhicule sur chandelles ou sur cales) ;
– Démonter la batterie ;
– Le réservoir ne doit plus contenir de carburant (vidé complètement ou démonté).
En effet, ces trois conditions réunies vous dispensent de souscrire une assurance en cas d’immobilisation de votre auto.

Vente

Contrairement à certaines idées reçues, vendre une voiture quand elle est HS est interdit. Le nouveau système d’immatriculation, SIV, a mis un terme aux ventes de véhicules non roulants pour pièces détachées entre particuliers. Cela permet de mettre fin aux marchés parallèles de vente et d’achat de pièces détachées. En revanche, c’est une bonne alternative à l’interdiction de vente d’un véhicule inutilisable, les centres VHU (Véhicules Hors usage) sont agréés pour détruire ce type de voiture.

Votre véhicule non roulant encombre votre garage ou ne peut pas stationner sur la voie publique ? Vous voulez le transporter à la casse ? Ou le rapatrier dans un garage pour le réparer ?

Décrivez avec précision l’état de votre voiture. De cette manière, Disposeo prend toutes les dispositions pour mettre en œuvre le transport de cette cargaison encombrante. Acheminer un véhicule non roulant est une opération délicate qui requiert un professionnel pour les phases de chargement, déchargement, immobilisation pendant le trajet.