Démarches administratives : transport de véhicule

Quelles démarches administratives doivent être réalisées en cas de transport de véhicule ? Les véhicules sont des marchandises transportables. Plusieurs documents tels que la lettre de voiture sont obligatoires lors d’un transport de marchandises, quelle que soit la catégorie de marchandise.

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Qu’est-ce que la lettre de voiture ?

L’arrêté du 9 novembre 1999 s’applique aux transports de marchandises par route effectués par les entreprises au moyen de véhicules automobiles d’au moins 2 essieux. Cette incontournable lettre doit toujours être dans la cabine du conducteur sous peine d’une forte amende.

Les informations devant apparaître sur une lettre de voiture

De forme libre, la lettre de voiture comporte les renseignements suivants :

  • Le nom de la société de transport ou commissionnaire de transport,
  • Le nom du chauffeur,
  • L’immatriculation du camion,
  • Lieu de chargement,
  • Lieu de déchargement,
  • La marchandise, ici le véhicule.

Votre véhicule est acheminé en France

Si votre véhicule reste en France, le transporteur doit utiliser une lettre de voiture nationale.

Dans le cadre d’un transport international

Si votre véhicule transporté part à l’étranger, la société d’acheminement devra se munir d’une lettre de voiture internationale CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route).

Le lieu de la prise en charge de la cargaison et le lieu prévu de livraison sont situés dans 2 pays différents dont l’un au moins est un pays contractant. Quels que soient le domicile et la nationalité des parties.

La lettre de voiture unique est utilisée dans le cadre de transport en France et à l’étranger.

Par exemple, lors d’un transport de la France vers la Belgique, ou inversement, la société de transport vous fournit cette lettre de voiture unique.

La présente convention ne s’applique pas aux transports:

  • Effectués sous l’empire de conventions postales internationales ;
  • Funéraires ;
  • De déménagement.

Comment vous procurez la lettre de voiture ?

La société de transport doit commander un formulaire de lettre de voiture et le remplir.

Démarches administratives : autres documents à fournir lors d’un transport de véhicule

Dans le cas d’un achat ou d’une vente de véhicule, vous devez fournir les documents suivants.

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La carte grise originale

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, représente la carte d’identité de votre véhicule. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur.

Comment effectuer les démarches et quel est son intérêt ?

Le certificat de situation administrative

Appelé plus communément « certificat non gage », c’est le document qui permet de savoir si votre véhicule peut être vendu.

La facture d’achat ou de vente

La facture d’achat est un document qui prouve que vous avez acheté ou vendu une voiture.

Le certificat de cession de véhicule

Ce certificat doit être rempli par le vendeur et l’acheteur afin de formaliser la cession d’un véhicule.

Les coordonnées complètes du destinataire

Le nom, le prénom, le numéro de téléphone sont des renseignements primordiaux pour que le véhicule soit livré à bon port.

Les documents douaniers pour un transport de véhicule à l’étranger

Ces formalités sont obligatoires en cas d’import et d’export de véhicule.

 

 

 

Par son savoir-faire, Disposeo propose un service de haute qualité en matière de transport de véhicule. Disposeo prend en charge une partie des démarches administratives lors du transport de votre véhicule. Consultez notre FAQ pour avoir des réponses à vos questions.

En savoir plus sur le transport par camion :

Les porte-voitures sont des camions de catégorie poids-lourds d’une 20 aine de mètres. Le conducteur doit donc disposer d'une aire de manœuvre suffisante pour effectuer le chargement et déchargement. Vous pouvez donc choisir de faire enlever ou livrer votre véhicule sur le lieu que vous souhaitez tant que celui-ci est accessible facilement : chez vous, dans un garage, sur votre lieu de travail, sur un parking, ...

Les délais de livraison moyens sont de 5 à 15 jours ouvrés, soit de 1 à 3 semaines au plus tard.

Les variables principales du prix sont la distance ainsi que la taille du véhicule. Le tarif est calculé au forfait avant le départ quel que soit la durée de trajet. Pour connaître nos tarifs vous pouvez effectuer une demande de devis auprès de notre équipe. Elle vous répond sous 24h !

De l’enlèvement à la livraison du véhicule, Disposeo est responsable de votre véhicule, et celui-ci est assuré à sa valeur argus.  En cas de dommage matériel important, vous bénéficiez des garanties suivantes :

  • Pour un véhicule neuf : Remboursement valeur neuve (moins la valeur de revente)
  • Véhicule d'occasion : Remboursement à la cote Argus (moins la valeur de revente)
  • Véhicule non coté : Remboursement forfaitaire de 800€

En cas de préjudice autres que matériel, l'indemnité est de 500€.

Pour un véhicule qui n'est plus côté, ancien ou un véhicule de collection, l'équipe Disposeo vous conseillera de souscrire l'option Assurance Ad Valorem, qui couvre votre véhicule sur la valeur réelle que vous déclarez, en cas de dommages ou de pertes.

Vous êtes à la recherche d'une solution économique pour faire transporter une voiture ou rapatrier un véhicule. Contactez notre service commercial ou faites une demande en ligne pour obtenir un devis de transport de voiture adapté à votre besoin.

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